Conditions générales

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de notre site ou la commande d'une prestation vaut acceptation des présentes conditions. Pour passer commande, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.

En cas de commande passée au nom d'une personne morale, vous déclarez être habilité à engager celle-ci.

3. Description des prestations

Cyprine propose trois prestations documentaires :

• Index A–Z de référence (CHF 820) : 200 entrées, définitions en français courant, renvois croisés, spécification de navigation. Délai : cinq semaines.
• Répertoire d'organisations (CHF 555) : jusqu'à 300 fiches vérifiées, format standard, procédure de maintenance. Délai : quatre semaines.
• Réécriture en langage clair (CHF 185) : 20 pages, glossaire convenu, résumés, note de lisibilité, guide de style. Délai : deux semaines.

Les prestations sont réalisées principalement à distance. Un entretien de cadrage est organisé avant le démarrage de chaque mandat. Nous intervenons principalement pour des portails de langue française.

4. Formation du contrat

Le contrat est formé à la réception par Cyprine de votre acceptation écrite (courriel ou signature) du devis correspondant. Aucun travail n'est démarré avant cette acceptation.

Toute modification de périmètre après acceptation doit faire l'objet d'un avenant écrit. Les modifications non formalisées ne sont pas opposables à Cyprine.

5. Responsabilités du client

Le client s'engage à :

• Fournir les informations et fichiers nécessaires à l'exécution de la prestation dans les délais convenus
• S'assurer que les contenus transmis ne violent pas les droits de tiers
• Répondre aux demandes de précision de Cyprine dans un délai raisonnable
• Ne pas utiliser les livrables à des fins contraires à la législation applicable

6. Propriété intellectuelle

Les livrables produits dans le cadre d'un mandat sont cédés au client à la réception du paiement intégral. Le client dispose d'un droit d'usage illimité sur le livrable pour les besoins de son portail.

Les méthodes, processus et outils propres à Cyprine (y compris les guides de style et procédures de maintenance) demeurent la propriété de Cyprine. Leur reproduction à des fins commerciales ou leur revente à des tiers sans accord préalable est interdite.

7. Conditions de paiement

Les prestations sont facturées en francs suisses (CHF). La facturation intervient à la livraison du livrable. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation.

Nous acceptons les virements bancaires. En cas de retard de paiement au-delà de 30 jours, des intérêts moratoires de 5 % l'an peuvent être facturés.

Annulation : si le client annule un mandat en cours de réalisation, Cyprine facture le travail effectué jusqu'à la date d'annulation, calculé au prorata du périmètre total.

8. Délais et livraison

Les délais courent à compter de la réception de l'ensemble des informations et fichiers nécessaires au démarrage, sauf indication contraire dans le devis. Cyprine informe le client sans délai de tout risque de dépassement du calendrier.

Le retard non imputable à Cyprine (notamment absence de réponse du client dans les délais convenus) suspend le calendrier du mandat d'autant.

9. Tour de révision inclus

Chaque prestation comprend un tour de révision. Les retours du client doivent être transmis dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception du livrable. Passé ce délai, le livrable est réputé accepté. Les révisions supplémentaires font l'objet d'une facturation distincte convenue par écrit.

10. Confidentialité

Cyprine s'engage à traiter comme confidentiels les informations et contenus transmis dans le cadre d'un mandat. Ces éléments ne sont pas communiqués à des tiers et ne sont pas réutilisés à d'autres fins. Un accord de confidentialité formel peut être conclu à la demande du client.

11. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Cyprine est limitée au montant facturé pour la prestation concernée. Cyprine ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices consécutifs à l'utilisation des livrables.

Cyprine ne peut être tenue responsable des retards ou manquements résultant de causes extérieures à sa volonté (force majeure, défaillance de tiers, informations incomplètes fournies par le client).

12. Résiliation

Chaque partie peut résilier un mandat en cours par notification écrite. En cas de résiliation par Cyprine sans faute du client, les sommes versées correspondant à des travaux non réalisés sont remboursées. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, la confidentialité et la limitation de responsabilité survivent à la résiliation.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents du canton de Vaud (Suisse) sont seuls compétents.

14. Dispositions générales

• Intégralité : les présentes conditions et le devis accepté constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
• Divisibilité : si une disposition est déclarée nulle, les autres demeurent en vigueur.
• Renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

15. Modifications des conditions

Cyprine se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications sont communiquées par avis sur le site au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Les mandats en cours au moment d'une modification restent soumis aux conditions applicables lors de leur formation.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Cyprine
Quai Perdonnet 12
1800 Vevey, Suisse
Courriel : [email protected]